Changement d'entreprise sans passer en assemblée

Publié le 19/04/2015 Vu 947 fois 1 Par
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18/04/2015 09:18

bonjour pouvez-vous m'aider.Un syndic a-t-il le droit de passer en force sans vote de l'assemblée générale et sans devis pour un changement d'entreprise espace vert sachant que cette entreprise est deux fois plus chaire que la précédente .Pouvez-vous me donner l'article de loi qui pourrait prouver une faute du syndic .Merci a vous de me répondre

19/04/2015 08:51

Il faudrait pour répondre à votre question étudier les prestations !...............
et,dans tous les cas il doit agir dans l'interet de la copro avec dialogue du conseil syndical....
alors pour prouver une faute du syndic ,cela me parait plus que difficile !

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