changement de matériaux pour travaux votés

Publié le 12/09/2020 Vu 168 fois 1 Par
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12/09/2020 12:21

Bonjour,
lors d'une assemblée générale, il a été voté des travaux de réfection des paliers. Un devis a été choisi, toujours en assemblée générale, où il était stipulé que de la peinture serait appliquée sur les murs, ainsi que de la moquette au sol. Nous devions ensuite choisir les couleurs ultérieurement parmi un panel. Comme il n'y a pas eu d'accord concernant la couleur, le syndic a fait appel a un décorateur pour nous montrer un nouvel échantillon. Ce qui nous a été présenté n'a rien à voir avec ce qui a été voté, en effet, le conseil syndical a décidé pour tout l'immeuble que au lieu de la peinture, ce serait du papier peint et le prix serait le même que celui du devis voté. Le syndic à donc retenu un papier peint et une couleur de moquette.
Je souhaiterais savoir si cela est légal. Nous avons voté pour de la peinture et on nous oblige à mettre du papier peint et de plus pour le même prix.

Par ailleurs, les travaux ont été votés il y a plus de 2 ans, le syndic a demandé un acompte en appel de fonds en plusieurs fois (soit 30%) de la somme, j'ai payé 2 fois mais ne voyant pas les travaux commencer et maintenant le changement de matériel, j'ai arrêté de payer la partie travaux. Je reçois des mise en demeure (36 euros à chaque fois) alors que en date d'aujourd'hui je ne sais toujours pas si ces travaux vont avoir lieu.

12/09/2020 12:44

Bonjour,

Le conseil syndical n'a de pouvoir de décider que dans le cadre d'un mandat qui lui a été donné par l'assemblée générale. L'assemblée ayant décidé de peindre, le conseil syndical n'a pas le pouvoir de décider de poser à la place du papier et le syndic a l'obligation d'exécuter les décisions de l'assemblée. Il doit s'opposer au conseil syndical dans un tel cas.

Vous avez obligation de payer à leur date d'échéance les sommes devenues exigibles en application d'une décision d'assemblée générale. Les frais de mise en demeure qu'on vous impute sont justifiés à condition que leur montant soit conforme au tarif stipulé dans le contrat de syndic. Vous ne pouvez vous soustraire à cette obligation que sur décision de justice. A vous de saisir le tribunal si des travaux votés ne sont pas exécutés alors que les copropriétaires les ont payés.

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