Charges de copropriété

Publié le 08/12/2022 Vu 775 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/12/2022 16:17

Bonjour

Je viens vers vous car nous sommes propriétaire d'un petit logement dans un immeuble de 4 bâtiments . Nous venons de nous rendre compte que depuis plus de 10 ans certains copropriétaires de payent pas d'électricité des commun. Ceux au RDC sauf qu'ils utilisent l'électricité du couloir de l'entrée de l'immeuble et du hall des bâtiments ainsi que l'accès par digicode de l'entrée de l'immeuble comme tout le monde, je trouve cela étonnant .

Pour l'instant l'électricité est dans les charges par bâtiment peut-on les reporter dans les charges générales ? c'est la même chose pour l'entretien c'est quand même bizarre...

Merci pour votre retour

08/12/2022 17:44

Bonjour



Ne tenez pas compte du message précédent qui est une publicité commerciale Supprimée



concernant vos charges il faut vous reporter au réglement de copropriété et lire attentiovement ce qui est compris dans les charges communes générales

08/12/2022 21:46

Bonjour
La répartition des charges est déterminée par le règlement de copropriété.
Pour la modifier il faut un vote en AG à l'unanimité, donc ne rêvez pas.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter