Bonjour,
Après de longues années de procédure pour non paiement de ses charges, l'appartement d'un copropriétaire a été vendu par adjudication en sept 2006. Il a été vendu 107000€ - sa dette au Syndic était env. 23000€ (aucun autre créancier).
Or j'ai appris à ma dernière AG de copropriétaires (début juin 09) que le Syndic n'a pu récupérer qu'env. 3000€ sur le coût de vente et que le solde (env. 20000€) reste à la charge des autres copropriétaires. Le juge ayant estimé que cette somme ne représentait pas des charges non payées mais les frais de procédure au cours de ces longues années.
N'avons nous pas de recours et sommes-nous responsables et comptables de ces frais de procédure ?
Merci de vos conseils.
Pascale
En cas de vente judiciaire ou par adjudication, le syndic ne peut récupérer que les charges sur les 3 dernières années seulement, avant la vente .C' est pour celà que les syndics ne doivent pas traîner pour engager des procédures de recouvrement de charges impayées, et donc que le syndicat des copropriètaires doit donner son accord dès l' assemblée générale ( normalement annuelle ) .