Charges d'un syndic avant son mandat.

Publié le Vu 1338 fois 2 Par persan80
26/11/2009 12:11

Bonjour,
Un syndic élu fin juin 2008 peut-il compter des charges avant sont élection ? C'est à dire depuis le 1er janvier 2008 jusqu'au 21 juin ?
Compte tenu du fait que le syndic mange au restaurant avec la gérante de l'agence immobilière et le restaurateur. Et que les deux commerçants doivent 14.000 € à la copropriété depuis 2006 d'après l'administrateur provisoire. Mais n'ont jamais payé cette somme déclarée pourtant au TGI.
Le restaurant et l'agence sont dans l'immeuble.
Est ce que j'ai raison de dire que les dettes doivent être payées par ordre chronologique et par importance de la dette ?
Les 14.000 € dus couvriraient largement la gestion 2008 et 2009.
Le TGI a aussi ordonné une expertise des comptes en mai 2005. Le syndic actuel doit-il faire exécuter ce jugement jamais exécuté pour le moment ?
Ils ont trouvé une combine pour gêner l'expertise, ils ont détruit les archives et le livre des assemblées.
Mais les appels de fonds peuvent servir à refaire les archives de comptabilité.

Peut-on faire appliquer le jugement sans refaire une procédure ? Refaire une procédure serait idiot du point de vue de la logique et du respect de celui qui a gagné le procès qu'on lui a fait.

Merci beaucoup de m'éclairer.
Cordialement.

29/11/2009 21:40

Bonjour,
J'ai reçu un message, ci-dessous, m'indiquant une réponse de Cédric75 mais je ne vois aucune réponse ici.
Quelqu'un peut-il m'expliquer ce mystère ?
Merci.
Cordialement.

"Legavox.fr

Bonjour persan80, cedric75 vient de répondre à votre question :


Sujet de la question : Charges d'un syndic avant son mandat.


Merci "

17/12/2009 12:53

Bonjour Cedric 75,
Pouvez-vous me dire quel était le message et si vous avez une réponse à ma question ?

Quelqu'un a-t-il une réponse ?
J'ajoute que la syndic ne s'est pas contentée d'ajouter des charges au hasard, sans l'avis du syndic précédent, mais ces charges sont presque 3 fois la somme réellement dépensée au premier semestre par le syndic précédent.
Merci aux participants.
Cordialement.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.