charges travaux et droit de mutation

Publié le 02/03/2011 Vu 1327 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/03/2011 20:23

Bonjour,
en 2004, j'ai acheté un appartement. En 2003, des travaux de rénovation ont été votés et en partie payé par l'ancien propriétaire (970 € ).Ils n'ont jamais été réalisé.
Nous avons révoqué le syndic de l'époque (seulement 2 AG en 5 ou 6 ans).
L'année dernière, le nouveau syndic veut affecter les comptes excédentaires ne correspondant pas à des actuels propriétaires à l'ensemble de la copro au prorata des 1/1000°. En AG, par soucis d'équité, nous votons à l'unanimité, de répartir ces fonds aux lots auxquels ils correspondaient.
A réception du PV de l'AG: cette décision est prise mais conditionée à la date de mutation du lot.
Après avoir eu connaissance de la date de vente de l'appartement, sa comptable m'annonce que cette réimputation n'est pas possible.

Que dois-je faire, sachant pour l'ensemble des membres du syndicat notre décision nous semblait juste, que l'exécution des travaux 8 ans après risque d'entrainer des couts que nous n'avons actuellement pas envisagé et qu'une réimputation me ferait perdre 768 € ?

D'avance merci pour vos réponses!
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