CHOIX DU Président du Conseil Syndical

Publié le 21/09/2022 Vu 408 fois 7 Par
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20/09/2022 15:50

Des conseillers syndicaux peuvent-ils demander au Syndic de choisir entre 2 candidats à la Présidence d'un conseil syndical ayant recueilli le même nombre de voix alors qu'il n'y a pas préalablement de précisions à ce sujet dans le réglement de coproprité ni votées en AG ?



Bonjour,

Sur ce forum, les formules de politesse (bonjour, merci) sont obligatoires.

Merci. Dernière modification : 20/09/2022 - par janus2fr Superviseur

20/09/2022 15:54

Bonjour et Merci ?

NON le syndic n'a pas à prendre part à la désignation du président du CS.

La loi dit simplement (article 21) :


Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.

20/09/2022 15:54

bonjour



le syndic n'a pas à intervenir dans la désignation du président du CS: c'est une élection interne au CS

vous auriez pu prévoir un réglement de fonctionnement du CS avec, par exemple, un privilège au bénéfice de l'âge ou bien un président pour 6 mois et l'autre pour les 6 mois suivants

20/09/2022 16:30

Bonjour à "Supprimé" et "Pierrepauljean" et merci beaucoup pour vos réponse rapides et claires qui vont m'etre utiles. CDT.

20/09/2022 18:05

Bonjour,

Un privilège au bénéfice de l'âge est une DISCRIMINATION répréhensible par la loi.

L'élection du président du CS doit être transparente à tout point de vue. Pas de bulletins secrets.

Quant aux règles de fonctionnement du CS le législateur devrait s'y pencher car le GRECCO est en train d'établir une préconisation, la 16ème, Voir les articles :

https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/etudes-et-rapports/6242-preconisation-du-grecco-le-conseil-syndical-designation-et-organisation

https://monimmeuble.com/actualite/conseil-syndical-propositions-du-grecco-relatives-a-son-organisation

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/designation-et-organisation-du-conseil-syndical

Ce n'est donc pas le moment de prévoir qq chose dans le règlement de copro ou dans une résolution d'AG. Il est urgent d'attendre. C'est du moins mon avis.

L'article du GRECCO est dispo avec le lien suivant, tout en bas de l'article :

https://www.actu-juridique.fr/breves/copropriete/preconisation-du-grecco-n-15-designation-et-organisation-du-conseil-syndical/

Bonne lecture.
__________________________
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20/09/2022 19:48

Sans faire de la psychologie à 2 balles, si votre CS a du mal à se mettre d'accord pour élire un président, la suite risque d'être compliquée.

Et rappelez vous que toute faille dans le CS donne de l'air au syndic qui profitera de la liberté ainsi offerte par ces dissenssions internes.

Sachant aussi que le président du CS n'a que peu de pouvoirs et pas mal d'obligations, je ne comprends pas bien l'enjeu.... Mais certains sont emballés rien que par le titre !

21/09/2022 08:30

Bonjour,

Je suis bien d'accord sur le fait qu'un CS qui ne fait rien est inutile ,aussi le PDT se doit d'exister par sa COMPETENCE pour pouvoir dialoguer avec le syndic .: si cela est impossible par force d'inertie ,il peut comme chacun faire campagne pour mise en concurrence du syndic lors de l'AG suivante.!....

Oui ,en tant que PDT cela demande du temps ,et en plus on peut faire des ingrats !..

"Amen"

21/09/2022 10:40

Bonjour et merci à tous ceux d'entre vous qui m'ont apporté leur éclairage plein de bon sens et leurs arguments.

Ayant maintenant reçu assez de réponses, je vais clore là ce débat.

Encore merci à tous, cordialement

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