Clarification sur sortie d'indivision et soulte

Bonjour,

la situation est la suivante (j'ai volontairement arrondi les chiffres, ma question porte sur le principe).

Il y a un an achat d'un bien pour 400 000 (logement + frais de notaire + travaux). Apport Monsieur 200 000, Credit Monsieur 100 000, Credit Madame 100 000 (non marie, non pacse). Tantieme 75/100 Monsieur, 25/100 Madame.

Aujourd'hui, separation et sortie d'indivision, Monsieur souhaite garder le bien, chacun ayant rembourse 5 000 euros de capital pendant cette annee.

Calcul de la soulte Madame:
Valeur du bien toujours 400 000, credit restant 190 000, reste a l'actif 400 000 - 190 000 (credit restant) = 210 000.
La soulte est donc de 210 000 x 25/100 = 52 500 Euros.

Question: que puis-je deduire de cette soulte ? Madame est-elle censee avoir amene 25/100 de l'apport (Soit 50 000 Euros) ce qui n'est pas le cas, donc la soulte est-elle finalement de 52 500 - 50 000 = 2 500 Euros ?

Question subsidiaire, Madame doit-elle egalement payer sa quote part (25/100) des nouveaux frais de notaire occasionnes par la cession des parts ?

Merci de votre reponse. Dernière modification : 05/03/2012