Clause de fond de couloir- Pose d'une porte-Droit de jouissance exclusif partie commune

Bonjour

Je souhaiterai proposer en AG l'ajout, dans le Règlement de Copropriété (RC) de notre immeuble : - d'une clause de droit de jouissance exclusif sur 2 m² de couloir et - la possibilité de clore ce bout de couloir (qui n’est utilisé que par moi) par une porte car je possède l’ensemble des lots qui sont répartis en forme de U d'un étage.

En effet, le site Service Public cite un couloir parmi les parties communes attenantes à un lot pour lequel un DJP peut être accordé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518

et, surtout, la jurisprudence a validé des clauses de « fonds de couloir » de règlement de copropriété, autorisant le propriétaire de chambres de service voisines à les réunir et à avoir un DJP sur un couloir commun avec faculté de clore ce couloir

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007141694[/url]

Cass. 3e civ., 21 oct. 2008, no 07-18.971 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019687044

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023497761[/url]

la modification du RC ainsi que la pose d’une porte pour clore ce couloir (qui restera une partie commune) doit être voté à la majorité de l'article 26 avec possibilité de passerelle vers la majorité de l’article 25 si les conditions de l'article 26-1 sont réunies lors du premier vote (mais pas de passerelle vers l’article 24?)

Je souhaite payer plus de charges- même si cela n’est pas obligatoire- afin d’obtenir le vote de la modification du RC sinon les copropriétaires refuseront.

Je crois comprendre que le recours à un géomètre n'est pas nécessaire car un diagnostiqueur formé et assuré peut mesurer la portion du couloir et déterminer les tantièmes de charges (et non de copropriété) et qu’il n’est pas nécessaire de publier un nouveau plan de la copropriété

Ma compréhension est-elle correcte ? Ou le syndic peut-il m’indiquer les tantièmes supplémentaires sans que la surface soit mesurée par un expert ?

https://www.quotidiag.fr/edd-plans-le-monopole-des-geometres-experts/

je vous remercie pour votre aide précieuse

Bonjour et bienvenue

Vous avez déjà posé cette question, si votre sujet doit être développer, merci de reprendre sur l'initial...

Bien à vous
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Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)