Comment avoir un justificatif de dépens?

Publié le Vu 907 fois 4 Par swany
26/11/2014 21:29

Bonjour, nous avons perdu un procès en appel à propos de portes de garages installées à l'insu de copropriétaires qui ne possèdent pas de parking ou boxe au sous-sol de notre immeuble.Nous avons accepté cette procédure car nous sommes bons perdants, bien que ce bien se situe dans une très grande stations de sport d'hiver de Haute-Savoie, où l'accès par ces garages qui nous sont fermé, mènent aux caves pour les skis et chaussures et dont l'accès est nécessaire, les matériel de ski étant interdit dans les ascenseurs et sur les balcons.Le syndic des copropriétaires qui siège à 700 KMS de cette résidence, réclame à chaque perdant (5 sur 70) la somme de 400€ au titre des dépens auxquels nous sommes condamnés. Les perdants ont réclamé le détail de ces dépens, par courrier LR/AR. Le syndic de copropriété ne répond pas à ce sujet, mais réclame les charges trimestrielles, augmentées des sommes en questions pour chacun des débiteurs qui ne refusent pas de payer mais qui veulent savoir par qui le tribunal à reçu ces dépens.
Pouvez-vous nous indiquer quels sont nos droits et ceux du syndic à ce sujet? Et surtout que devons nous faire pour ne pas se mettre en défaut!!! Nous vous remercions de vos conseils. Cordialement. SWANY

27/11/2014 15:08

Bonjour,
Vous devez vous adresser au CS (conseil syndical) qui est le seul interlocuteur du syndic.
Toutefois une fois par an (QQ jours précédents l'A-G. tous les copropriétaires ont accès aux comptes (c'est à dire tout ce qui concerne la copropriété)Il vaut mieux être 2 si non le syndic vous "roulera dans la farine"...

27/11/2014 15:52

Merci Piéton78, c'est bien se que je pensai! Mais le conseil syndical de cette copropriété sont les "copains" du syndic "verreux", et nous ne savons pas comment en sortir!
Merci encore.

27/11/2014 17:32

Je connais !
Vous pouvez vous présenter au C-S, proposer à l'A-G un contrat de syndic.
Contrôler les comptes avant l'AG.

27/11/2014 21:00

Non, c'est la mafia, je suis désolée de dire cela! a la dernière AG un syndic a été proposé, mais sans succès!

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