Comment sortir d'une indivision ?

Publié le Vu 690 fois 1 Par Mantet
13/10/2014 14:07

Bonjour,

Quelle est la procédure à suivre pour sortir d'une indivision ? Peut-on obliger un propriétaire qui a 1/5ème des parts à y rester contre sa volonté d'en sortir ?

Cordialement

13/10/2014 14:51

Bonjour,
non ! Mais pour en sortir il faut vendre sa part ! Mais si personne n'en veut...? Ou alors c'est un juge qui peut trancher...

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