Commerce à venir et nuissances

Publié le Vu 579 fois 0 Par ector
01/11/2014 22:00

Bonjour,

au rdc de notre immeuble le propriétaire d'un commerce (carterie pendant plusieurs années) va louer à une creperie.
Le reglement de copropriété stipule que "les commerces exploités dans les lieux ne constituent pas un etablissement insalubre ou dangereux et de nature à incommoder par le bruit ou les odeurs les personnes habitant l'immeuble. En outre sont expressement interdits les commerces de boucherie, poissonnerie, bar, discothéqu , sex-shop, teinturerie".
D'autre part il n'y a pas d'extraction d'air pollué sur le toit.
Le locataire à egalement prevue des couverts en terrasse.
La présence de nuisance est donc certaines.
Sachant que nous ne sommes pas tenu d'autoriser des travaux de nature à remédier à ces nuisances (extracteur sur le toit), que le reglement de copropriéte de va pas etre respecté est-il possible de lancer des démarches avec l'aide d'un avocat, juriste, expert judiciaire ...avant que le commerce ne s'installe et que nous risquions la procédure?
Je vous remercie

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