Communication de mails par l'administrateur provisoire

Publié le 18/06/2024 Vu 323 fois 0 Par
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18/06/2024 17:29

https://www.legavox.fr/blog/thierry-poulichot/syndic-injures-entre-coproprietaires-29963.htm



Bonjour,

J'ai voulu aller vérifier la source citée dans cet article :

"Le syndic peut néanmoins s’y opposer, sans doute à juste titre. Le
syndic est susceptible d’engager sa responsabilité lorsqu’il intervient
dans un conflit entre copropriétaires (Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT, « Les rapports entre le syndic, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires pris individuellement », Administrer, octobre 2018, pp. 20 à 28)."

J'ai acheté cette revue mais je ne trouve pas le point sur lequel s'appuie l'auteur pour justifier le fait que le syndic "peut néamoins s'y opposer" à la communication de mail qu'il n' a pas reçu directement.

La question que je me pose est la suivante :

Si le syndic (administrateur provisoire nommé suite à l'annulation de mandat du syndic) a reçu des mails portant sur divers sujets notamment les questions à soumettre à l'écrit selon l'art 41-12 de la loi 65-557 mais également des points sur lesquels j'ai voulu échangé avec lui, notamment sur des appropriations de parties communes etc., autrement des situations irrégulières, ce dernier décide de communiquer avec la consultation écrite devant désigner un syndic bénévole (moi-même) à l'ensemble des copropriétaires, ce dernier commet-il une infraction pénale (art 226-15 du code pénal) ou à l'art 314-1 du même code, ayant pour conséquence de réduire les chances de me faire nommer syndic bénévole ?

Je vous remercie par avance de votre retour.

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