Compte de copropriété

Publié le 07/10/2019 Vu 218 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/10/2019 14:49

Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 8 lots. En 2012 nous avons subi un gros incendie qui a ravagé une grande partie du toit. Notre assurance a pris en charge tous les travaux de réparations. Sur conseil de l'assurance, nous avions pris un maître d'oeuvre qui avec l'expert de l'assurance avait évalué les dégats et chiffré le montant des réparations. Tout c'est bien passé avec les artisans et en fin de chantier nous avions un solde de 5000 euros.

En réunion de copropriété, tous les copropriétaires ont décidé de laisser cette somme sur notre compte de copropriété pour régler de futurs travaux. Cela nous a servi a changer nos portails sans participation des copropriétaires. Malgré cette dépense, il nous reste encore de l'argent.

A ce jour, un appartement a été vendu et le copropriétaire vendeur demande une part de ce reste, estimant que c'est son droit. Faut-il estimer ou non que ce reste appartient à l'ensemble des copropriétaires présents ou non au moment de ce sinistre.

Ma question est la suivante: cette demande est-elle recevable ? et si elle est recevable, doit-on lui verser 1/8 de ce reste ou faut-il faire un calcul suivant les tantièmes de copropriété ?

Merci de vos réponses

Superviseur

07/10/2019 15:00

Bonjour
La vente ne doit pas affecter les comptes du syndicat.
Le vendeur doit négocier avec son acheteur et le cas échéant, l'acquéreur doit reconstituer les provisions restituées au vendeur.
N'hésitez pas à prendre conseil ici
http://www.sos-syndic.info/

__________________________
Souvenez vous que l'amabilité rend les échanges agréables... et prenez soin de vous...

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