compteur d'eau unique lotissement

Publié le 21/05/2010 Vu 3317 fois 1 Par
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Légavox

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21/04/2010 11:28

Bonjour,
6 pavillons anciens sur un lotissement(commune du Perreux) occupés par des propriétaires et des locataires, 1 seul compteur de facturation (par Véolia) pour l'ensemble du lotissement (sur la première maison) avec des compteurs individuels de consommation sur chacune des maisons (qui permettent le calcul de la part de chacun).
A la suite d'une fuite d'eau non détectée sur le cumulus d'une des maisons, conflit entre le locataire et le propriétaire pour le paiement de la note de Véolia (+ de 4000€). Devant le refus du propriétaire et l'incapacité du locataire de régler cette somme, Véolia annonce la coupure de l'eau imminente du compteur de facturation qui alimente les 6 maisons.
Comment débloquer cette situation?
Véolia peut-il priver d'eau les 5 habitations non concernées par ce litige?
Merci de vos conseils

21/05/2010 20:04

Vous n'avez pas de réponse car la question est compliquée!

Le locataire doit entretenir les robinets, rien n'est dit concernant le cumulus et le propriétaire ne peut pas aller vérifier fréquemment son bon fonctionnement.

Je serais tenté de dire que le facture incombe au locataire.

Pour vous donner un espoir sachez que vous êtes en droit d'exiger du fournisseur (Veolia) un branchement individuel.

Au fait 4000€ ça fait 2000m3 en une année, le syndic (car il doit y en avoir un) le fournisseur (Véolia) n'ont pas réagi?

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