Conditions de domiciliation d'une Sci dans une copropriété

Publié le 23/08/2015 Vu 812 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/08/2015 20:06

Bonjour,

Je suis syndic bénévole au sein d'une petite copropriété de 5 lots principaux + 3 parcelles de "jardins" non exploitables.
Nous sommes 7 copropriétaires: 5 appartement + 2 copropriétaires qui ont conservé 1 parcelle de jardin chacun (mais qui ne les ont jamais utilisés ou entretenus).
Un de ces copropriétaires propriétaire d'une parcelle, et qui était jusqu'à il y a un an propriétaire d'un appartement à présent vendu a une Sci domiciliée à l'adresse de la propriété.
Dans cette copropriété de 5 appartements, il y a 6 boites aux lettres.
Le copropriétaire en question a conservé une boite aux lettres.
Pensant que celle - ci ne servait plus, le propriétaire en question ne possédant plus d'appartement, nous avons procédé au changement de serrure de la 6ème boite aux lettres, pensant nous en servir pour le syndicat de copropriété.
Passé relevé son courrier, le copropriétaire de la parcelle de jardin et ayant sa SCI toujours domiciliée à cette adresse, il n'a pas pu ouvrir "sa" boite aux lettres et est entré dans une colère noire, exigeant que l'on remette en état "sa" boite aux lettres, qu'il était dans son droit de nous attaquer pour le changement de serrure de boite aux lettres etc... et m'a menacée de ne plus payer ses charges de copropriété liées à la parcelle de jardin qu'il détient toujours.
Mes questions sont:
A t-on l'obligation de lui remettre en état cette boite aux lettres, càd de lui remettre sa serrure, quand bien même il n'habite plus sur place et n'est plus propriétaire d'un appartement mais d'une parcelle de jardin?
A t-il le droit de conserver la domiciliation de sa SCI dans notre copropriété sans être propriétaire d'un appartement mais seulement d'une parcelle de jardin?
Et enfin, doit on lui permettre l'accès aux parties communes qui permettent d'accéder aux logements, aux caves et garages alors même qu'il n'a plus d'appartement, de cave, de garage, et qu'il ne participe pas aux frais du bâtiment mais seulement aux frais des extérieurs communs?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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