Conduits de cheminées

Bonjour Maître,

Sur notre copropriété verticale à 2, chaque appartement possède son conduit de cheminée. Un est sur le toit, l'autre accolé à la façade.



Rien n'est stipulé dans le RCP, sont ils des parties communes à usage privatif? Et en termes de travaux qui en a le coût?

Merci d'avance pour votre conseil

Bien à vous

Bonjour,

Je ne suis pas avocat, vous pouvez laisser tomber le maître.

Le règlement de copropriété étant muet, il faut appliquer les articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965.

Selon l’article 2 il seraient donc parties privatives. Mais l’article 3 dispose que les coffres, gaines et têtes de cheminées sont des parties communes. La loi particulière prévalant sur la loi générale, c’est l’article 3 qui prévaut surtout pour les parties de conduit incorporées dans les parties communes.

Les conduits sont donc des parties communes. Comme ils sont par construction réservés chacun à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé, ce sont des parties communes à usage privatif.

Les coûts des travaux d’entretien sont en principe répartis sur les deux copropriétaires à proportion de leurs quotes-parts de parties communes.
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