Conflit de palier dans un immeuble

Publié le 13/05/2014 Vu 1163 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/05/2014 22:56

bonjour
j ai eu un nouveau voisin depuis peu qui a acheter logement a coter de moi et il la mis en location . on est sur le même palier et au bout du palier il y a une fenêtre et en même temps qu' il faisait ces travaux il c'est approprier une parti du bout du couloir il a mis sa porte d entrée devant la fenêtre '1.5m ) il changer l entrée de son appartement sans prévenir personne . dans le couloir il n y plus de lumière vu qu' il a mis sa porte devant . je ne sais pas quoi faire. j ai prévenu le syndic mais je les sont impuissant et les autres copropriétaires n habites pas sur place ce n'est que des locataires .

11/05/2014 11:11

Il y a un RC pour la copro qui définit les parties communes...
Il y a un conseil syndical qui se doit de prévenir le syndic pour actions.

Lettre Recommandée par le syndic de remettre en état avec un délai court .
Si refus ,AG spéciale pour autorisation de porter l'affaire au tribunal.

11/05/2014 17:59

merci pour votre réponse. mais j ai peur que sa dure plus longtemps que prévu vu que c est une petite corporéité et que sa se moi qui soit laisser dans l affaire . je me demande si je ne doit pas plutôt prendre un avocat de mon coté .

11/05/2014 19:07

Secouez plutôt le syndic ,il se doit de faire respecter le RC et lui seul peut prendre la décision de faire un courrier par son avocat ....
Dans le cas contraire une AG peut décider de poursuivre le copropriétaire.....

11/05/2014 21:19

ok merci

13/05/2014 12:04

Oui informez le syndic par LR-AR ainsi que le C-S aussi clairement que possible, avec photo et plan.
Demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine A-G d'imposer au dit copropriétaire la remise en l'état du couloir.
Une deuxième résolution l'autorisant (le syndic) à ester en justice aux fins de faire exécuter aux frais du copropriétaire concerné la remise en ordre et ce dans un délais de 3 mois.

13/05/2014 17:32

j est eu le syndic hier il lui on envoyer un recommander
pour remettre tous en état il attende sa repense . on est en attente pour le moment il fait le mort

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter