Construction sur le terrain de mon conjoint

Publié le Vu 2496 fois 0 Par
08/07/2009 15:46

Bonjour,

Je suis entrain de construire une maison avec mon conjoint sur un terrain lui appartenant (suite à une donation de ses parents). Je ne suis pas propriétaire du terrain.

Le prêt bancaire et l'hypothèque de la maison sont aux deux noms, mais nous ne sommes ni pacsés ni mariés.

Nous pensions faire une reconnaissance de dettes. Est ce que celle ci est taxée à 60% lors d'un décès si nous ne sommes pas mariés?

Quels sont mes droits en cas de séparation ou de décès de mon conjoint ? Nous ne souhaitons pas nous marier, le pacs est envisagable.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement

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