Contester un vote de refus en assemblée générale

Publié le Vu 1313 fois 0 Par jl69
26/08/2009 16:54

Bonjour,
Nous avons une résidence secondaire en Corse (près d'Ajaccio) dans un ensemble résidentiel en copropriété.
Nous souhaitons réaliser des travaux d'agrandissement de notre maison. Pour cela nous avons réalisé un dossier afin de soumettre notre projet à l'accord des copropriétaires de la résidence. Par deux fois (AG 2008 et AG 2009) notre projet a été refusé (Accord soumis à l'article 26).
Depuis plusieurs années tous les projets d'extension et/ou modification des autres copropriétaires ont systématiquement été accordé.
Cette décision peut-elle être contestée (dans les formes et délais des AG) ?
L'abus de pouvoir de pouvoir est-il recevable par un juge dans un tel cas ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.