convocation assemblée : documents joints

Bonjour,

Est-ce que le syndic peut distribuer des devis travaux le jour de l'assemblée, alors que dans la convocation, il s'agissait de travaux sans détail (discussion sur un principe). J'étais absent lors de l'AG et un devis a été accepté, alors que concerné au premier chef: il s'agit d'une trappe donnant sur une partie commune à mon usage exclusif. Je n'ai aucun détail, ni sur la qualité de la trappe, ni sur la serrure.

Bonjour,

Réponse:

Dans votre question vous indiquez avoir été absent mais avez vous donné un pouvoir de représentation?

En cas de votre CONTRE ou d'absence sans représentation vous pourrez contester la résolution attaquée par une assignation au fond dans les 2 Mois suivant la notification du PV d'AG(demande d'annulation de la résolution litigieuse)

Eric LEVY

Avocat au Barreau de PARIS

merci
J'étais représenté et ai voté "contre". Suis-je fondé de contester dans le cas d'absence des documents (devis) dans la convocation ?

Oui

Mais l'Assignation doît impérativement être délivrée au Syndic ès-qualités dans les 2 mois qui suivent la notification/réception du PV d'AG

Eric LEVY

merci bien.
J'attends le PV et le contenu de la résolution qui a été votée et j'aviserai, car j'avais demandé (tout en votant "contre") de noter dans le pV des conditions minimum (serrure de sureté, clé exclusivement chez le syndic, prévenir en cas de passage (sauf urgence)pour éviter le trouble de jouissance (trouble vie privée,..).
Je pense que de toutes les façons, je ne pourrais pas m'opposer à la création de cette trappe
Dans l'acte de vente de l' appartement, la terrasse est indiquée comme étant ma propriété. Le notaire n'a pas relevé...

Etes vous sur la région parisienne?

Je pourrai alors vous représenter et nous verrons ensemble les éléments à relever

Bien cordialement

Eric LEVY

non, j'habite à Menton (06). Désolé
merci et cordialement