un copropriétaire terrorise et mène une vie impossible auprès des residents de la copropriété

Publié le 08/06/2022 Vu 1935 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/06/2022 15:14

avec un propriétaire la cohabitation est très difficile, il mène la vie dure aux résidents et pourit l'ambiance ; ne supporte aucun bruit normaux , se comporte comme s'il était le syndic et rappel à l'ordre , abuse de son autorité de conseil syndical en rappelant à l'ordre pour le moindre petit problème en collant des bout de papier sur la porte en particulier auprés des résidents locatire plus vulnérables auprés desquels il peut exercer plus facilement une intimidation .

De part son comportement exessif et reconnu par une tres grosse majorité il porte atteinte au droit à la jouissance tranquille et paisible des personnes de leur appartement

que faire ? est ce que cela fait partie des troubles du voisinage? un syndic a t'il l'obligation d'intervenir ? quel recours ? Merci pour votre réponse

Modérateur

07/06/2022 15:30

Bonjour,

Il ne faut pas le reconduire lors du vote pour le CS ! Pourquoi avoir voté pour ce grossier personnage ?

Son comportement est éventuellement répréhensible (menaces ? injures ? voies de fait ? dégradations ?) Dans ce cas les personnes victimes doivent porter plainte à la police.

Le syndic ne peut pas faire grand chose à part lui faire un courrier pour l'inviter à se comporter de manière plus civilisée.

07/06/2022 18:30

Bonjour,


Le syndic ne peut pas faire grand chose à part lui faire un courrier pour l'inviter à se comporter de manière plus civilisée.


Le syndic DOIT exiger du copro fautif de respecter le règlement de copropriété qui doit très certainement contenir un chapitre sur l'usage des parties communes. Ce peut être le début "officiel" d'une procédure plus contraignante.

Le syndic peut donc faire plus que "pas grand chose".

Bien à vous.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

Modérateur

07/06/2022 19:14

J'espère de tout mon coeur que le syndic écrive un courrier bien formel et documenté. Mais si ce personnage continue, il faudra en passer par un vote en AG pour :

1/ Révoquer ce membre du CS

2/ Autoriser le syndic à le poursuivre en justice pour dégradation des biens communs et non respect du règlement de copropriété.

Y a-t-il d'autres membres du CS ? Ne peuvent-ils pas faire une médiation pour qu'il se calme ?

08/06/2022 07:07

Bonjour,

A vous lire il serait excessif !....

Le fait de vivre en copro améne à respecter des régles pour tous ( voir le RC ).

On peut constater que la cohabitation améne quelquefois des incivilités ,le plus souvent par

une ou deux personnes dans l'immeuble.ou par des locations à trés courte durée .

Les déménagements amenant souvent des frais avec le manque de délicatesse et de

protection dans les ascenseurs , escaliers et sans oublier l'abandon des encombrants.

Le CS qui ne voit rien, ne fait rien pour ne pas déplaire à quelques uns est il utile ?

Modérateur

08/06/2022 11:56


"Le CS qui ne voit rien, ne fait rien pour ne pas déplaire à quelques uns est il utile ?"


Le CS a un rôle défini par la loi de 1965 dans son article 21.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

Ceci ne comporte pas de "faire la police" ni de "terroriser" les résidents. Si des incivilités sont constatées, il faut le signaler au syndic, ou encore proposer des résolutions en AG pour les faire cesser (exemple : de la vidéosurveillance)

Le conseil c'est d'élire au CS des personnes sérieuses et conscientes de leur rôle selon la loi, pas des dictateurs.

08/06/2022 15:54

Bonjour :

(le fait de vivre en copro améne à respecter des régles pour tous " lire le RC ) : voir plus haut !.

Cela parait limpide pourtant pour se faire respecter ,savoir respecter l'autre !........

aussi je ne suis pas un dictateur pour reprendre votre expression , mais le CS

est l'intermédiaire pour le syndic qui ne vit pas dans la copro .,et, qui ne connait

que les copropriétaires (pas les locataires....)

Une résolution en AG pour faire cesser les incivilités est simplement inefficace

d'autant plus que le PV concerne uniquement les propriétaires .

Je clos le débat pour ma part .

Cordialement .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter