Copropriété appartements

Publié le 09/06/2020 Vu 305 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/06/2020 16:36

Bonjour sommes 3 proprietaires de 3 appartements un petit immeuble.nous devions constituer une copropriete entre nous 3 . Le propriétaire 1 a construit une extension de 20 carré il y a 10 ans sans autorisation . Le propriétaire 2 dis que nous ne pouvons plus créer notre copropriété en raison de la non déclaration de l extention du propriétaire 1. Je suis le propriétaire 3 et je m inquiete d etre ds cette situation de ces 2 proprietaires qui ne s entendent pas et sourtout ne pouvoir assurer les communs toiture etc.. qu elle est la solution pouvez vous m orientez. merci à vous

09/06/2020 18:12

Bonjour,

Si vous vous dites copropriétaires, c'est qu'il doit y avoir une copropriété. Qu'est-il inscrit sur votre tire de propriété ? Il est très probable qu'il mentionne un ou plusieurs lots de copropriété et qu'il se réfère à un état descriptif de division et règlement de copropriété dont vous pourrez vous procurer une copie auprès du service de la publicité foncière.

Ces documents obtenus il faudra s'attquer à faire vivre la copropriété dans les normes.

L'extension n'interdit rien. Il est possible de régulariser en créant un nouveau lot. Pour cela il faudra faire intervenir un géomètre-expert et un notaire.

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