Copropriété charges contestées.

Publié le 21/03/2020 Vu 580 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2020 17:46

Bonjour, j'ai acheté une villa dans une copropriété le 25.01.2019.

J'ai envoyé au syndic le relevé de mon compteur d'eau, par lettre recommandée avec AR le 03.02.2019, il était à 270 M3.

Le syndic veut me facturer, sur base d'un document de relève de la firme 3S, modifié de manière manuscrite, à partir d'un index de 220, soit selon mes renseignements un index qui date de 2016 !

De 2016 à 2019, il y a eu un locataire, qui visiblement n'a jamais payé son eau, et le syndic est resté passif !

J'ai signifié par lettre recommandée, mon refus de payer la consomation d'eau de l'index 220 à 269.

Le syndic me menace de poursuite, alors que selon moi, ce sont eux qui sont resté passif fasse au non paiement du propréitaire, et à ma transmission de l'index !

Il pouvait, devait le contester éventuellement, ce qu'ils n'ont pas fait, je l'ai envoyé dès le 03.02.2019 !

L'état daté fourni lors de l'achat ne mentionnait aucune dette.

Merci de me faire parvenir votre avis sur le sujet, meilleures salutations.

Guy Baucant

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter