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Bonjour,
Suite à une remarque faite par un de mes voisins. Je viens de m'appercevoir que nous sommes copropriétaire d'un couloir car tout les voisins mitoyen de ce couloir on un acte qui dit couloir commun à tous. Sauf le mien qui ne dit qu'un droit de passage.Comment retrouver cette co-propriété malgré le refus du Notaire au bénéfice d'un de ses amis qui souhaite l'exclusivité du couloir.Le cadastre me dit que cette erreur est dû à la réforme des Hypoteques de 1957.Quel moyen ai je pour réabiliter cette copropriétée.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Dans un premier temps, il conviendrait de relire le règlement de copropriété-état descriptif de division, dont on a dû vous remettre un exemplaire lors de votre acquisition, pour voir s'il n'existe pas, en son sein, des précisions se rapportant à ce couloir.
Dans votre titre de propriété, il doit exister un état hypothécaire, en annexe, qui peut, également, y faire allusion. En tout état de cause, les renseignements fournis par le Service du cadastre ne font pas foi de propriété.
Si une rectification est à réaliser à votre profit, et si vous essuyez un refus de la part du Notaire, allez voir un Avocat qui vous aidera à y voir plus clair.
Bonjour Faty
Comment as tu résolu ton problème de copropriété ; j'ai le même problème.
Merci
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