
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
dans une coprop à 2 je souhaite diviser mon lot sans changement de destinations des locaux
dans le but de vendre
dois-je avoir l'accord de l'autre coproprietaire sachant que je possède 904 millième et que je n'apporte aucune modifications des parties communes ?
les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!
Dernière modification : 11/11/2022 - par visiteur lamda
Modérateur
Superviseur
BONJOUR
Merci de respecter les CGU du site, les messages doivent comporter des formules de politesse.
Vous êtes normalement libre de diviser votre lot, mais le règlement de la copropriété peut indiquer d'autres règles.
Sur le sujet de la division
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/division-copropriete-31726.htm
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Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.
je vous remercie de cette réponse rapide
rien n'est mentionné à ce sujet dans le règlement de copropriété
bien à Vous
M
Nouveau
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