AG copropriété bi famille

Bonjour,

J'ai contacté une avocate pour savoir comment se passe les votes dans un copropriété avec 2 appartements.

Le propriétaire au dessus de nous dit que puisqu'il a plus de tantième de nous, il est décisionnaire dans les votes.

Notre avocate nous a parlé de l'article 24 25 et 26 et nos votes sont principalement les articles 24 et 25 dans nos AG. Donc il aurait a lui seul le poids dans les votes.

Mais quand je fais des recherches je tombe sur l'article 22 dont l'avocate nous a jamais parlé.

Si je comprend bien puisque nous on a 440 tantièmes et lui 600 tantièmes donc plus de la majorité. Il serait réduit a nos voix ??

Puisque mon avocate nous en a pas parlé. Je me dit que cela ne s'applique pas à notre copropriété

Je suis totalement perdue.

Merci de votre aide

Bonjour,

L’article 22 dispose que le nombre des voix d’un copropriétaire majoritaire est limité à la moitié du nombre total des voix. Cela a pour conséquence un blocage dans la prise de décision lorsque les deux copropriétaires sont en désaccord. Mais depuis 2019 des dispositions particulières inscrites aux articles 41-13 à 41-23 permettent au copropriétaire majoritaire de décider seul hors assemblée générale sauf pour le budget et l’approbation des comptes.
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Bonjour,

Lisez les articles 41-13 à 41-23.

Mais rappelez vous qu'une copropriété à 2 c'est l'unanimité ou le blocage. En sortir est parfois la seule solution.