Copropriété - travaux sur mur porteur - syndic autorisation

Publié le Vu 1009 fois 1 Par MorganeB94
28/08/2014 10:29

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement, et mes voisins ont fait détruire une partie de mur porteur dans leur appartement suivant un accord du syndic.

J'ai contacté le syndic plusieurs fois qui a changé ses excuses à chaque fois, il m'assure qu'une autorisation de l'AG des copro lui a donné son accord pour autoriser les travaux, et cela avant son arrivée (qui date d'il y a 7 ans). Puis hier, c'était il existe une jurisprudence qui dit que si l'AG a déjà donné son accord pour des travaux de ce type, le syndic est en droit de le faire ensuite.

Pourtant la loi de 1965 dit que c'est à l'AG des copropriétaires de donner son accord au cas par cas!

Le syndic est-il en droit de donner ce type d'accord ?

28/08/2014 16:19

Donc il ne doit pas avoir de problème pour sortir le vote de l'AG et ceci avant son arrivée !...
Cependant je ne crois pas qu'une autorisation de percer un mur porteur une deuxième fois se passe d'une autorisation de l'AG ,car la copro peut devenir un gruyère ,et avec des conséquences !
Mettez la question à l'ordre du jour .

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