Ago de copropriété

Bonjour,

Je vous expose la situation :

Un copropriétaire majoritaire est décédé, son épouse est placée dans un EHPAD et serait sous tutelle. Ils ont trois enfants.

Qui doit être convoqué à l AGO et comment ?

D avance merci

Qui pourrait représenter l indivision autre que le Notaire et surtout si l épouse est bien sous tutelle car je pense que le tuteur n est pas un des enfants.

Bonjour,

L'indivision peut être représentée par un tiers, le notaire ou le tuteur ou tout autre personne capable de participer à l'AG.

Le syndic doit adresser la convocation à "succession X c/o Maître Y (notaire)".

article 23 de la loi 65-557

"En cas d'indivision, les indivisaires sont représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic."

bonjour

si une AG doit être convoquée avant que le syndic n'ait reçu une notification officielle du décès ET des coordonnées du notaire en charge de la sucession , le syndi



il doit continuer à adresser les ADF et les convocations au copropriétaire en titre

Bonsoir,

Exactement, il ne faut pas sauter les étapes que résume partiellement, dans l'ordre, @Pierrepauljean au vu de ce lien.

Subsidiairement (Cass. 3e Civ., 12 mars 2020, pourvoi n° 18-11.988).

Cdt.
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