coproriété, pb avec des voisins rigolos... si l'on veut !

Publié le 17/08/2009 Vu 1433 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/08/2009 13:43

Notre "nouveau" copropriétaire d'une maison mitoyenne veut enlever un escalier en bois qui dessert le deuxième étage (pour nous, ça correspond à une chambre + terrasse) installée depuis 100 ans ? Sur la base que lui ne s'en sert plus ! (Il assure ne jamais se rendre dans ses combles, ce qui est évidemment faux.) Et dans la foulée un petit local construit il y a 40 ans dans les parties commune (avec autrefois l'accord de l'ancien copropriétaire) dont j'ai l'usage exclusif ! Sur la base qu'il est construit dans une partie commune (au fond d'un couloir). En achetant, il y a 15 ans, il a cependant acheté son lot tel que et ne peut semble-t-il à présent en modifier l'assiette, ms j'aimerais la jurisprudence à ce sujet. De la même façon, il a "empiété" sur un palier (partie commune)pour reconstruire une cloison, augmentant ainsi (de 10 cm sur 3 m) la surface de son hall d'entrée, ce que je lui refuse. NS n'avons pas de règlement de copropriété. Merci. Hélène Larrivé

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter