Coût publication au fichier immobilier : tantièmes copropriété

Publié le 11/10/2015 Vu 1300 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/10/2015 12:05

bonjour,

Nous avons fait installer un ascenseur dans notre copropriété.

En AG nous avons adopté une grille de répartition des dépenses d'ascenseur, avec pour chaque lot concerné les tantièmes correspondant.
Nous avons aussi voté une résolution demandant au syndic la publication au fichier immobilier par Notaire.
Nous avons mis dans le budget de construction 1.000 € pour la publication, le syndic nous ayant indiqué que ce serait inférieur à ce montant.

Notre syndic a adressé un dossier complet au Notaire parisien successeur du notaire qui a reçu le règlement de copropriété en 1950, avec copie certifiée conforme du PV d'AG et de la grille adoptée en AG en lui demandant, je cite le courrier du syndic :

"... Nous vous remercions de bien vouloir procéder au dépôt au rang de vos minutes du procès verbal de l'assemblée générale spéciale du xxx ainsi que de la grille prévoyant la création d'une clef de répartition des charges ascenseur.

Vous voudrez bien nous indiquer le montant de votre provision sur frais, ainsi que les documents complémentaires à vous transmettre pour la rédaction de cet acte. ..."

En réponse le Notaire nous adresse une demande de provision de 2.000 € hors taxes, avec la mention suivante "activité non prévue au titre II"

Pour agir, pourriez-vous m'indiquer en fonction de votre expérience ce que vous pensez de ce montant très élevé
Par ailleurs, à ma connaissance nous sommes obligés de passer par le successeur du notaire redacteur du RCP initial. Est-ce juste ou peut on passer par tout Notaire ?

à vous lire
cordialement,

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