DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Bonjour,
J' avais demandé au syndic de mon immeuble :composés de 2 bâtiments A et B ,je suis copropriétaire dans le bât.B ,d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ma demande d'installation à mes frais d'une VERRIERE( avec dossier d'un architecte joint) sur une courette qui se trouve au dessus de l'arrière de mon appartement.

J'ai obtenu un refus par mon voisin du dessus qui craignait un problème d'évacuation des eaux de pluie et de la majorité de tous les copropriétaires des bâtiments A et B. .

Dans l'ancien règlement de copropriété , les parties communes de chaque bâtiment appartenaient à TOUS les copropriétaires (A&B) .

Le Règlement de copropriété modifié prévoit ,désormais, que les parties communes de chaque bâtiment dont les éléments porteurs , courettes ,etc...n'appartiennent qu'aux seuls copropriétaires de ce bâtiment.

Ma question est la suivante :
Tous les copropriétaires A & B étaient-ils en droit de voter pour une demande de travaux relative au bât. B?.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous . Dernière modification : 24/01/2012

Je pense que oui tous les copropriétaires devaient voter, l'implantation d'une verrière est une modification de façade.
La décision appartient à tous les copropriétaires.

Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu.
Cette verrière était prévue à l'arrière de mon immeuble disposant d'une courette "accessible", exclusivement ,par une fenêtre au dessus des marches d'un escalier tournant.
Cette courette est enclavée par l'arrière d'autres immeubles voisins.

Bonne soirée.

Bonjour,

Effectivement, comme le dit DPOL, c'est l'Assemblée Générale qui doit voter l'implantation de cette courette.

Cordialement,

F.
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