décision ag coprpriété

Publié le 20/10/2020 Vu 156 fois 1 Par
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20/10/2020 10:54

l' ag de coproprieté a validé en 2019 la pose de plusieurs climatisations; en 2020 doit on redemander l' avis de l'AG pour la mise place de nvlles climatisations (ds le respect de la reglementation ) le premier avis ne fait il pas jurisprudence ?


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Dernière modification : 20/10/2020 - par youris Modérateur

20/10/2020 11:50

Bonjour,

Il faut demander à nouveau une autorisation de l'AG.

Cependant, en cas de refus non suffisamment motivé, le refus aurait de grandes chances de pouvoir être contesté pour abus de majorité.

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