Définition des travaux urgents et ratification

Publié le 10/09/2013 Vu 2324 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/09/2013 19:48

Bonjour,

Notre syndic nous a fait ratifié en juin des travaux urgents (désengorgement d'évacuations) au cours d'une AGE qui s'est déroulée dans la foulée de l'AGO annuelle, sans que ne soit précisé le montant des dits-travaux.
Par ailleurs, nous avons demandé au syndic de faire faire des devis afin d'améliorer les canalisations et d'éviter les récidives (il semblait que les fontes étaient trop étroites). Les devis ne nous ont jamais été présentés mais les travaux exécutés.
Nous venons de recevoir un appel de fonds exceptionnel pour un montant de 25 000 euros faisant référence à la ratification votée en AGE. La somme est extravagante au regard des travaux effectués (remplacement de 4 mètres de fontes).

Disposons-nous d'un quelconque recours pour refuser de régler une note très salée et qui n'a pas été votée par l'AG.

Cordialement,

Ronsdall

09/09/2013 07:24

Bonjour,
Vous ne parlez pas du CS ?

09/09/2013 20:27

Bonjour,

Je fait partie du CS et nous n'avons pu être plus informés que les autres copropriétaires quant à la nature des travaux. Le devis que le syndic nous a finalement envoyé après l'avoir réclamé longtemps est très fantaisiste : surestimation, ne correspondant pas aux travaux effectués.
Nous (le CS) avons par ailleurs des doutes sur l'implication du syndic et souhaiterions ne pas laisser ce dernier agir seul.
Peut-on/Doit-on faire venir un expert, un huissier ?

Cordialement,

Ronsdall

10/09/2013 07:11

Bonjour,
Aviez vous par écrit ou mail fait une demande de différents devis prés du syndic ?

Si ratification par l'AG de faire des travaux ,elle devait comporter pour une somme maxi de ... ,et en référence à plusieurs devis charge au CS de donner son accord dans un deuxiéme temps.

10/09/2013 07:19

Faire venir un expert ou un huissier ne servirait à rien de plus dans la mesure ou vous devrez régler la note ...
Si le CS ne se manifeste pas prés du syndic ,le syndic décide en urgence ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter