Dégât des eaux-Travaux votés en AG

Question

2 messages

16/12/2015 09:13

Madame, Monsieur bonjour,
suite à un dégât des eaux impactant mon appartement et ma terrasse, et dont l'origine a été identifiée, la décision de justice m'a donné raison. Lors de l'AG 2015, le vote de ces travaux a été accepté à l'unanimité.
Cela fait 2 mois et le syndic n'envisage pas de démarrer les travaux.
Il prétend qu'il faut attendre le retour de TOUS les accusés de réception des copropriétaires en son bureau.
Est ce exact? Quels sont mes recours?
Cordialement
Alain

2 messages

20/12/2015 17:46

bonsoir,
en fait vous devez avoir raison et c'est bience que j'ai déclaré au Syncic.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

springfield · Answer 1 · 20/12/2015

158 messages

20/12/2015 12:34

Oui, chaque exécution de décision d'AG ne peut commencer à être réalisée que passer un délai de 2 mois. 2 mois car il s'agit du délai possible de contestation par tout copropriétaire.

Par contre, jamais attendu parler qu'il fallait attendre le retour de tous les A/R. Sinon on attendrait longtemps. Du moment que le syndic peut prouver qu'il en a fait l'envoi, c'est ce qui compte.