dégradation de VRD et installations communes

Publié le 28/03/2009 Vu 3690 fois 0 Par
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28/03/2009 22:37

Bonjour,

Je suis président d'asso syndicale de propriétaires d'un lotissement de 15 lot en gironde.
Le lotisseur a vendu tous les lots, mais les maisons ne sont pas encore toutes réalisées.

J'en viens à ma question :

Suite à une réunion avec mon lotisseur, nous avons constaté des dégradations : trottoirs , noues engorgéeS, dégradation d'une installation de collecte des eaux usées pour 2 lots.
Nous avons tous payé une provision pour vrd.

Qui doit payer les dégradations notamment en ce qui concerne la dégradation de l'installation de la collecte des eaux usées (2 maisons sont raccordée à une antenne commune pour rejoindre la canalisation du tout à l'égout situé au milieu de la rue ; le problème se situant entre cette antenne et le point de rejet dans le tout à l'égout)

Quelles procédures doit je entamer ?

Le lotisseur me précise livré les vrd conformes. Quelles preuves a t on ?

Le lotisseur est déjà intervenu sur la zone suite à un enfoncement de la chaussée causé d'aprés lui par le constructeur. Pour autant, n'ayant pû établir la responsabilité du constructeur, c'est le lotisseur qui a payé. Le soucis d'évacuation des eaux usées peut venir de ce sinistre précédant. Comment établir le lien, et si il est établi qui prend la charge de la réparation ? : le lotisseur qui a payé une première fois et lui confère ainsi la responsabilité, la collectivité par l'intermédiaire de l'asl ou les colotis individuellement touchés par l'avarie ?

Merci de bien vouloir m'éclairer ?

Cordialement

FOUQUEY

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