départ du syndic après vente du cabinet

Publié le 29/09/2022 Vu 534 fois 1 Par
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29/09/2022 15:26

Objet: départ du syndic après vente de son cabinet

nous, membres d'unecopropriété de 28 lots, venons de recevoir l'appel de charges du dernier trimestre ... et un courrier très bref nous informant que le cabinet du syndic (GESTUDE, environ 10 employés) venait d'être vendu, en à FONCIA, très gros cabinet national !!.

Le Président du cabinet vendu est injoignable, au téléphone, mail, sms.

A noter: le contrat avec le fournisseur d'énergie (ENGIE) vient à échéance au 30 septembre 2022.



Quelles sont les dispositions à prendre et précautions pour nous protéger

Quelles sont les conditions de cette cession: adresse de l'agence, date d'effet, personnel, ...etc

Le repreneur doit il se faire "accepter" par une nouvelle AG?

Les résolutions des dernières AG non exécutées sont elles opposables au repreneur?

Merci de vos éclairages

29/09/2022 21:02

Bonjour,

Est-ce que le cabinet change de SIRET ou pas ?

S'il conserve son SIRET, le contrat continue sans chagement et le cabinet "intègre" un groupe, et c'est tout.

Si par contre le cabinet est dissous, il faut une nouvelle AG pour désigner un nouveau syndic.

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