Dessaisisement continus ; Pas d'avocat

Publié le 19/08/2022 Vu 927 fois 3 Par
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18/08/2022 20:37

Bonjour,



Petite copropriété de 4 lots (ancien corps de ferme)

Procédure par un premier avocat devant le TGI (pas de convention d'honoraires) gain de cause pour une partie (annulation d'une AG), condamnation pour une autre partie (annulation autre AG refusée).

Procès en Appel (avec convention d'honoraires) : débouté et condamné au vu des pièces de la partie adverse, les miennes n'apparaissent pas dans le jugement (l'avocat les a reçues par RAR signé, et en mains propres au début de la procédure.

La cour a donc jugé sur les pièces produites par la partie adverse (sans que leur validité soit attestées, alors que les miennes étaient attestées par le notaire).

Je n'ai pas connaissance non plus des pièces et des conclusions fournies par mon avocat ni par celui de la partie adverse.

Impossible de les obtenir de l'avocat, ni de les consulter auprès de la Cour d'Appel ( Demande en RAR, refus de consultation).

1 - J'entends exercer une action contre le premier avocat (par un avocat dépendant d'une autre juridiction administrative)

2 - Intenter une action quant aux problèmes de copropriété qui perdurent (non respect du réglement de copropriété, appropriation des parties communes).



Je contacte un avocat N° 2 : qui s'engage à traiter mon dossier (copropriété) a contacter un confrère hors juridiction (pour action contre avocat), me recoit trois fois, me donne conseil, qui ne me fait rien payer (on a le temps me dit il...), récupère le dossier auprès du premier avocat, puis reste muet...(le tout prend 1 an)

Je récupère les dossiers (l'avocat s'excuse, il est dépassé)

Troisième avocat : Je signe une convention d'honoraires : Avocat d'une autre juridiction administrative qui s'engage a étudier l'entier dossier, et à confier la procédure (copropriété) à son confrère de Toulouse pour plaidoirie).

Deux mois après, il m'annonce dans un premier temps qu'un drame familial s'étant produit, il ne peut en cas d'urgence s'occuper de mon dossier et de ceux d'autres clients, me propose de le restituer de de me rembourser.

Je lui propose d'attendre que sa situation s'améliore. , vu que rien ne presse (5 ans pour agir (il en reste 3 ans et demi), et pour la copropriété, il faut attendre la prochaine AG en 2023 pour intenter une action (sur ce qui va être voté),

Puis au bout de quinze jours j'appelle, sans réponse.

Je reçois suite à mon appel un mail : je suis très pris, vous êtes libre de choisir l'avocat de votre choix. Veuillez me donner l'adresse où je dois retourner l'entier dossier et votre rib pour remboursement de votre paiement.

Pris d'un doute, je fais appeler un ami pour une prise de rendez vous. Miracle, l'avocat répond et le renseigne...

J'appelle mon assurance juridique qui me conseille de soumettre mon cas au batonnier. Ce que je vais faire (sans trop d'espoir). Au motif, que curieusement les avocats successifs se déssaisissent , et que les autres ne veulent pas d'un dossier compliqué...

En matière civile, pas d'avocat commis d'office, et 11 avocats contactés refusent le dossier (trop compliqué).

Je suis donc un justiciable condamné qui n'a pu avoir accès à son dossier et qui ne trouve personne succeptible de défendre ses intérêts....

(Je passe les détails associations, etc qui ne peuvent me conseiller).

Donc aucun moyen de se défendre d'un préjudice subi.

Le seul conseil qui m'a été donné est celui de démanager... super c'est la maison où je vis depuis petit et que j'ai racheté avec ma compagne à mes parents).

Que faire ?



Cordialement. Dernière modification : 18/08/2022 - par Maria6464

18/08/2022 21:16

Bonjour,

Votre cas est probablement peu rentable pour la quantité de travail qui est demandé, ensuite les avocats n'ont pas obligation de prendre un dossier.

Votre stratégie d'annuler successivement les AG semble peu productive, et n'est il pas un peu facile de s'en prendre aux avocats plutôt qu'à la source de vos problèmes ?

J'ai une autre solution pour vous que de déménager :

Racheter l'ensemble du batiment et mettre ainsi fin à la copropriété. Vous aurez une meilleure utilisation de votre argent que de faire des procès sans fin et sans résultat.

Qu'en dites vous ?

19/08/2022 10:50

Bonjour,

Justement, là est le problème.
C'est l'avocat qui a choisi de soulever l'annulation des 2 AG, au motif qu'il s'agissait d'un biais pour faire appliquer le règlement de copropriété.

Quant à acheter, faut il en avoir et les moyens et la possibilité. ..
Car c'est déjà fait par le copropriétaire auteur du non respect de règlement de copropriété, qui proprietaire de 3 lots, continue à réaliser des extensions sur les parties communes....

(Les autres copropriétaires ont fuit...et vendu)

Déménager ou subir.....quelle justice...

Cordialement.

19/08/2022 11:05

Si je comprends bien vous êtes en copropriété à 2 ? C'est encore confirmé que cette situation est un enfer.

Il vous reste à vendre chèrement votre bien à celui qui le convoite, et tourner la page.

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