division d'un ot en copropriété

Publié le 26/03/2020 Vu 147 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/03/2020 18:01

Bonjour,

J'habite dans une copropriété horizontale constituée de 9 maisons (9lots). Une petite route, partie commune du lotissement, dessert les maisons. Cette route est à une voie et possède une très mauvaise visibilité (angle à 90°). Le lotissement a été créé en 1990 et le réglement de copropriété de l'époque est très succint et n'a jamais été revu depuis. Le lotissement est géré depuis toujours par l'un des copropriétaires à titre gratuit, pas de syndic professionnel donc.

Nous venons d'apprendre qu'un des lots était en train d'être vendu à un promoteur et que la maison allait être divisée en 8 habitations (du T2 au T4).

Nous avons différentes questions:

- la maison étant divisée en lots est-ce qu'elle devra créer un nouveau lotissement ce qui supposerait un lotissement dans un lotissement?

- ou bien les nouveaux acheteurs seront copropriétaires du lotissement existant (donc au lieu des 9 lots nous en aurons 16 et les habitants de cette maison divisée en lots auront 50% de voix aux AG)?

- les coprorpiétaires (hormis le lot qui vend) sont unanimement contre cette division; y-a-t-il une façon de s'opposer à cette division?

- les copropriétaires envisagent actuellement d'attribuer de façon exclusive les places de parking en les numérotant, est-ce une solution?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

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