Qui doit payer la neutralisation/démontage d'une ancienne cuve de fioul ?

Publié le 07/07/2020 Vu 177 fois 0 Par
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07/07/2020 13:31

L'un des copropriétaires de notre immeuble demande à la prochaine AG de voter la prise en charge de la neutralisation et l'évacuation d'une ancienne cuve à fuel qui se trouve dans sa cave, qui est privative. Il argue que cette cuva a auparavant, voici une vingtaine d'années, servi à la copropriété.

Or, la copropriété est récente, elle date de 2008. L'immeuble appartenait auparavant à une famille. Le règlement de copro, non seulement ne mentionne pas de chauffage collectif, au fioul ou autre, et ne mentionne pas la présence de cette cuve, mais il précise bien que le chauffage est individuel, au gaz, et que chaque copropriétaire en a la responsabilité d'entretien. Rien ne montre donc que cette cuve servait à l'ensemble de l'immeuble.
Je sais que la cuve a fuel qui ne servait plus aurait dû être neutralisée et démantelée conformément à l'arrêté du 1er juillet 2004, c'est-à-dire, avant la mise en copropriété.
De toute évidence, le propriétaire qui a cette cuve dans sa cave, n'a pas fait attention quand il a acheté, l'acte de vente ne mentionnant pas qui, du vendeur ou de l'acheteur doit règler ce problème. Mais je ne vois pas pourquoi c'est à l'ensemble des copropriétaires d'aujourd'hui de payer pour ce qui aurait dû être fait voici au moins 16 ans. Pouvez-vous me donner votre avis ?

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