Droit des caves et tantième

Publié le 21/04/2015 Vu 788 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/04/2015 01:28

Bonjour,
Après reconstruction des caves je me retrouve propriétaire d'une cave de 1,2 mètre carré évaluée à un tantième de la copropriété. Mes voisins sont propriétaires de caves mesurant 4 ou 5 mètres carré et toutes sont évaluées à un tantième.

Ai-je un recourt pour exiger que toutes les caves soient reconstruites d'une surface identique ou pour demander une diminution de mes charges relative à la cave ?

Merci.

21/04/2015 07:25

Bonjour,
Pourquoi réagissez vous une fois que la reconstruction est terminée ?
Effectivement une transformation de la surface avec des caves identiques pourrait etre une solution, sauf que le cout de la transformation serait payé par qui ?
Une modification du Rc pour les tantièmes est en aucun cas gratuite chez le notaire ,ceci pour une différence de 4 m2!...
Permettez moi de vous dire que vous ne vivez pas dans une cave.....

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.