Droit de jouissance d'un local transformé en douche

Publié le Vu 1230 fois 0 Par
28/04/2015 20:00

Je suis propriétaire en Bretagne d'un lot comprenant une chambre de service avec "droit aux WC communs du sous-sol et le droit attaché et inséparable du local composant ledit lot, droit à la cave n°4 transformé en douches et en lavoir".
Ce lot m'a été vendu comme une pièce avec cabinet de toilette disposant de la jouissance exclusive de la douche installée dans le local cave n°4 située juste en face. Les branchements eau et EDF sont raccordés à mes seuls compteurs attachés à la Chambre.

Ce "droit attaché et inséparable" signifie-t-il que la jouissance de la douche et lavoir est un droit inséparable du lot dont j'ai la propriété ?
La copropriété peut-elle décider de me priver de la jouissance de cette douche ?

Le règlement de copropriété qui date de 1966, statut sur les chambres de service avec droit aux WC commun mais à aucun moment, le règlement de copropriété n'indique un droit au local cave n°4 transformé en douches et lavoir.
De ce fait, la copropriété est-elle en faute?
Dans quelle mesure les autres copropriétaires peuvent-ils se prévaloir du même droit de jouissance que moi - sachant que seul mon acte de propriété fait état du local cave n°4 transformé en douches et lavoir. Les autres actes de copropriété portent la mention "droit aux douches et lavoir, dans le couloir".
Dans quelle mesure leur droit m'est-il opposable ?

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