Election des membres du Conseil Syndical

Publié le 23/04/2021 Vu 303 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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23/04/2021 00:10

Bonjour,



Notre règlement de copropriété prévoit trois titulaires au Conseil Syndical.

Sept copropriétaires se sont présentés.

Six copropriétaires ont obtenu une majorité de voix lors de votes par correspondance.



Doit-on les départager selon le nombre de tantièmes de votes obtenus ?

Si oui, sur quel texte s'appuyer ?



Merci.

23/04/2021 09:48

Bonjour,

La loi dit seulement que le candidat élu doit avoir recueilli la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ou, le cas échéant, 25-1.

Elle est totalement muette sur la procédure à suivre pour désigner ceux qui doivent éliminés.

Privilégier ceux qui ont le plus de voix est tout naturel. Mais le cas où plusieurs candidats ont recueilli exactement le même nombre de voix est fréquent.

Si l'on veut être rigoureux, il faut que la copropriété adopte sa propre une règle qui peut s'inspirer du code électoral. Dans la réalité, on fait le plus souvent n'importe quoi : par exemple, voter d'abord sur les sortants et, s'ils sont reconduits, ne pas soumettre pas au vote les autres candidatures. C'est assez fréquent mais c'est parfaitement irrégulier parce que c'est privilégier certain au dépens d'autres.

Une discussion houleuse s'est déjà tenue sur la question : https://www.legavox.fr/forum/immobilier/election-copropriete_139447_1.htm

J'ai proposé une solution, assez compliquée certes, mais il n'y a pas de solution simple.

Pour éluder le problème, le plus simple serait de modifier le règlement de copropriété pour supprimer la clause sur le nombre des conseillers syndicaux. Quel est l'intérêt de se limiter à trois ?

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