Mur d'enceinte privatif ou commun

Publié le Vu 2152 fois 0 Par sfo4
26/04/2009 03:05

Bonjour,

Syndic bénévol d'une copropriété, je me pose une question sur le caractère commun ou privatif d'un élément de la copropriété.
Un des lots est constitué d'un appartement (intégré au batiment commun) et d'un jardin à usage privatif entouré par un mur d'enceinte en agglo donnant sur la rue.
A mon sens, le mur en agglo fait parti du gros oeuvre et est donc un éléments des parties communes, puisque rien n'est précisé à ce sujet dans le règlement de copropriété.

Est-ce le cas ?
En outre, les boîtes aux lettres peuvent-elles être fixées sur ce mur ?
Peuvent-elles dépasser du côté du jardin ?

Merci d'avance.

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