Entretien des espaces verts

Publié le 12/05/2010 Vu 2410 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/05/2010 17:31

Bonjour à tous,

Nous sommes une petite copropriété de 8 maisons. Dans les parties communes il y a une petite etendue de gazon que nous avons decidé d'entretenir a tour de role par le biais d'un planning, tout cela décidé en AG.
Le problème est qu'une personne refuse de participer a l'entretien et cela malgrès plusieurs discussions.
Nous envisageons donc d'ajouter une clause de sanction financiere dans le reglement interieur constituée par l'intervention d'un prestataire qui viendrais assurer le travail du copropriétaire n'ayant pas assumé son tour d'entretien.
J'aurai besoin de reference juridique pour encadrer tous cela et des informations sur l'application de cette sanction.

Par avances merci de vos conseils.

Jean Baptiste

12/05/2010 21:51

A ma connaissance les lois concernant la copropriété ignorent votre cas de figure.
A mon avis soit le copropriétaire veut bien payer un jardinier pour effectuer le travail qui lui incombe à son tour? soit vous faites le travail à sa place (en attendant qu'il est besoin de quelque chose...)
La "sanction" financière est à exclure, ce peut-être une charge de copropriété banale.

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