Espaces verts en copropriété

Publié le 09/06/2015 Vu 935 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/05/2015 13:21

Bonjour,
Les espaces verts sont en copropriété. Les résidents( 24 pour et un contre ) voudraient que la mairie fasse l'entretien de ces espaces verts, pour ne plus avoir à payer.
Je voudrais savoir si la mairie peut, au bout d'un certain nombre d'années, se les approprier sous prétexte qu'elle assuré l'entretien.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
MMG

31/05/2015 19:05

La mairie ne peut pas s'approprier les espaces verts, ce serait d'ailleurs étonnant qu'elle le souhaite.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.