Evolution répartition charges liée à présence profession libérale

Publié le 02/10/2023 Vu 518 fois 4 Par
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28/09/2023 16:36

Bonjour,

Une profession libérale s'est installée dans notre immeuble il y a une dizaine d'années. A date, elle contribue pour les charges au même niveau qu'un résident particulier (sans majoration de charges) alors que sa patientèle (1 patient toutes les 20 mn) génère des frais supplémentaires tels que usage ascenceur, dégartation portes et moquettes, saleté dans les halls et cages d'escalier, usage intensif de l'interphone etc...

Comment est-il possible de revoir la répartition des charges pour que celle-ci prenne en compte cet usage intensif des parties communes et que la contribution de la profession libérale soit à un juste niveau par rapport aux dégaradations occasionnées ? Par ailleurs, quels seraient les éventuels inconvénients / risques à mettre en place une telle répartition ?

Je vous remercie.

Cordialement,

Val

28/09/2023 19:36

Bonjour,

Seule possibilité : un vote à l'unanimité en AG. Donc n'y comptez pas.

02/10/2023 10:23

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

Je comprends donc que la profession libérale doit voter POUR une nouvelle répartition des charges en sa défaveur en assemblée générale...

Il y a des immeubles où les charges sont réparties en prenant en compte un usage plus intensif des parties communes : comment ont-ils fait ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement,

Val

02/10/2023 10:44

Ils l'ont prévu dès la création du règlement de copropriété.

Ou bien ils l'ont obtenu au tribunal après une looongue procédure, des expertises, des constats et avec un bon avocat.

Une telle démarche doit être votée en AG avec le budget nécessaire pour les frais de procédure et d'avocat.

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