extension de logement en sous-sol

Publié le 01/01/2010 Vu 3285 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/01/2010 12:13

Bonjour

Je possède un chalet individuel dans une copropriété. Le logement occupe le rez-de chaussée. Mon sous-sol est presque assez haut pour créer une extension du logement. Il ne figure pas sur l'acte de vente mais il est écrit "...et le sol".
Des voisins ont déjà construit des pièces dans leur sous-sol sans problème. Cette année, parce que le syndic s'est aperçu en relecture du règlement de copro que le sol sis sous les chalets appartenaient à la copropriété, il me refuse ce que d'autres ont réalisé.
Je ressens une profonde injustice.
Que puis-je faire ?
Merci de votre aide

01/01/2010 17:52

Bonjour,

Dans toutes les copropriétés le sol et le sous-sol appartiennent à la copropriété.

Pour aménager votre sous-sol en pièce habitable il faut que vous-ayez une hauteur sous plafond de 2,20m, que vous respectiez le POS ou le PLU.

Attention si vous faites une cour anglaise ou une autre ouverture, il vous faut demander un permis à la mairie.

Demander à l'A-G l'autorisation de réaliser les travaux. En vertu de l'égalité de traitement des copropriétaires l'A-G ne peut pas vous opposer un refus sans se mettre en faute.

La mairie est à priori favorable car votre taxe d'habitation sera modifiée (+ cher) mais il faut joindre à votre demande l'autorisation de l'A-G.

01/01/2010 19:25

Ma tante a eut le même cas que vous et cela s'est réglé à l'amiable: Elle a payé à la copropriété une somme dont je serai bien incapable de vous dire le montant afin de régulariser l'aménagement de combles, et par cette action elle a permis aux autres copropriétaires, qui eux avaient déjà aménagé leurs combles, de régulariser leur situation; Elle seule a déboursé de l'argent les autres n'ont rien verser et sont devenus propriétaires de leurs combles!!!!
Ce n'est pas juste mais c'est ainsi.
Cordialement,
Nadia

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