Extraction en copropriété

Publié le Vu 201 fois 0 Par Copropriété175
26/12/2018 02:31

Bonjour, une pâtisserie a acheté les murs d'un local commercial en rez-de-chaussée se trouvant devant notre copropriété et en faisant partie. Alors que le projet avait été proposé en AG extraordinaire, il est apparu que les plans ne comportaient pas la vue du toit duquel sont sortis 8 trous dont apparemment 5 de prise d'air, 2 d'extraction et une de lumière. Le maître d'œuvre a dit que les extractions serait recueillis dans un conduit longeant la façade jusqu'à la rue, donc plus de 8 mètres, ce qui n'empêchera pas les odeurs de revenir vers nos fenêtres.. De mon côté je croyais que les extractions étaient par loi à portée au-dessus de l'immeuble + 1 mètre pour être aux normes mais je ne trouve pas d'article de loi me confortant dans cette hypothèse. Devons nous aller devant un juge pour avoir gain de cause ? Merci d'avance pour votre aide.

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