Facturation charges chauffage syndic

Publié le 17/01/2021 Vu 434 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/01/2021 08:41

Bonjour j'ai une nouvelle fois besoin d'aide mon fils est propriétaire depuis mars 2018 d'un appartement dans une copropriété gérée par un syndic et qui possède chauffage collectif avec partiteurs en 2019 un nouveau syndic a été mis en place suivant ag Nous nous sommes aperçu qu'il existait une inversion entre le lot de mon fils et celui de son voisin du dessus ( le technicien chargé de la relève des répartiteurs c'est déplacé et a confirmé nos doutes) le syndic en place à accepté de faire une régularisation sur les deux derniers exercices ( nous sommes dans l'attente de ses chiffres) mais refuse de prendre en charge les exercices précédent l'ancien syndic quant à lui affirme ne plus être responsable même si l'erreur a été faite durant son exercice les comptes étant clos quel est notre droit

17/01/2021 17:49

Merci beaucoup
Je dois donc demander au syndic de mettre à l’ordre du jour de la prochaine ag la rectification des compte sur les années précédentes ??
C’est bien ça ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter